Association - Déclaration de modification des dirigeants a la préfecture

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Modification des dirigeants de l'association (lettre au 
 préfet)
 
  
 Monsieur le préfet 
 (ou sous-préfet) 
  
 
 Nous avons l'honneur, de vous faire 
 connaître, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er 
 juillet 1901 que, lors de son assemblée générale du.............., 
 l'association (titre exact) 
 ...................... dont le siège est à ....... a procédé au changement 
 de ses dirigeants.
 Les personnes en charge de son 
 administration sont 
 :(lister comme suit en précisant éventuellement le nom de jeune fille)
 
 PRÉSIDENT :
 Nom, prénoms   ……........…....,né 
 à………………..., le.……………...,
 de nationalité………………., domicilié à
 (adresse complète)
 
 ..................................................
  exerçant la profession de 
 ……………………..., 
 
 TRÉSORIER : 
 Nom, prénoms   ……........…....,né 
 à………………..., le.……………...,
 de nationalité………………., domicilié à
 (adresse complète)
 
 ..................................................
  exerçant la profession de 
 ……………………..., 
 
 SECRÉTAIRE : 
 Nom, prénoms   ……........…....,né 
 à………………..., le.……………...,
 de nationalité………………., domicilié à
 (adresse complète)
 
 ..................................................
  exerçant la profession de 
 ……………………...,
 (et pour 
 chacun des membres dirigeants), 
 
 Nous vous demandons de bien vouloir 
 nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
 Veuillez agréer, Monsieur le préfet 
 (ou sous-préfet), l'assurance de 
 notre considération distinguée.
 <div align="right">
 <table style="border-collapse: collapse;" id="AutoNumber4" border="0" bordercolor="#111111" cellspacing="1" width="40%">
 <tbody><tr>
 <td width="100%">
 Fait à ............. 
 le..................
 Signatures 
 (de deux membres du 
 bureau)  
 
 Le 
 président,                                     Le secrétaire,
  </td>
 </tr>
 </tbody></table>

</body></html>

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